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Marchés publics
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Les appels d’offres lancés par la Commune n’atteignant jamais le plafond légal des marchés à procédure adaptée (MAPA)*, le Conseil municipal – en sa séance du 24 juillet 2014 – a décidé de ne pas constituer de Commission d’appel d’offres comme le lui autorise la loi.

Les appels d’offres communaux sont adressés à au moins trois prestataires et la décision d’attribution est prise en séance publique par le Conseil municipal.

* A ce sujet, voir la législation.

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Travaux de pose des compteurs Abonnés sur les branchements d’eau potable de la commune d’Auzet
Procédure adaptée
Règlement de consultation (RC) - Lots n° 1 et 2
Date limite de remise des offres : mardi 27 mars 2018 à 15 heures
Maître d’œuvre : Scop CLAIE (Gap)

Accès ici



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