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Citoyenneté
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A. Les textes fondateurs

 

1. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

www.conseil-constitutionnel....

 

2. Programme du Conseil National de la Résistance

http://fr.wikisource.org/wiki/Progr...

 

 

B. Organisation de la République

 

1. Constitution de la Ve République

www.conseil-constitutionnel....

 

2. Charte de l’Environnement, annexée à la Constitution

www.conseil-constitutionnel....

 

3. Loi de séparation des Églises et de l’Etat (1905) définissant les principes de la laïcité

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000508749

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4. Code général des collectivités territoriales (pour les Communes, voir IIe Partie)

www.legifrance.gouv.fr/affic...

C. Changements climatiques, épuisement des ressources naturelles, protection de la biodiversité

https://fr.wikipedia.org/wiki/Développement_durable

Loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels

Loi du 3 janvier 1991 - Point législatif et réglementaire à l’usage des élus

Exemples d’interventions des forces de l’ordre pour assurer le respect de la loi du 3 janvier 1991 [1] et [2]



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