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Les démarches administratives
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La mairie assure l’accueil du public dans les domaines suivants.

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Etat civil

• Acte de naissance, de mariage et de décès si ces événements ont eu lieu sur la commune, mentions et mises à jour, reconnaissance d’enfants ; 

• Obtention d’un second livret de famille ;

• Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ;

• Attestation d’accueil pour tout étranger souhaitant effectuer en France un séjour de moins de trois mois ;

• Demande de concession dans le cimetière communal ;

• Gestion communale du recensement (tous les trois ans) - Coordinatrice communale : Mme Martine Mattéi

• Conclusion, modification et dissolution d’un Pacte civil de solidarité (Pacs)

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Urbanisme

• Déclaration préalable

• Permis de construire

• Permis de démolir

• Certificat d’urbanisme

• Renseignements d’urbanisme

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Social

• Dossier social (aide sociale, aide alimentaire, aide personnalisée d’autonomie)

• Dossier Cotorep

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Mobilité

Inscriptions pour les transports scolaires (inscriptions scolaires à Seyne-les-Alpes, maternelles, primaires et collège)

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Citoyenneté

• Inscription sur les listes électorales

• Déclaration obligatoire à 16 ans (garçons et filles) pour inscription à la Journée de préparation à la Défense

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Divers

• Demande de raccordement à l’eau potable et à l’assainissement

• Autorisations pour l’emploi du feu (barbecues, écobuage)

• Débit de boisson : demande d’autorisation temporaire

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NE SONT PAS ASSURÉES PAR LA COMMUNE :

– les demandes de carte nationale d’identité et de passeport,

– les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation (carte grise)

qui doivent être effectuées par l’usager sur Internet. Soit à domicile, soit dans les Maisons de service au public (à Seyne pour Auzet), dans les points numériques installés en préfecture et sous-préfectures et chez certains professionnels de l’automobile.

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Voir la liste des adresses numériques pour obtenir ces pièces et le guide d’accompagnement.




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