Citoyenneté

1. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

2. Programme du Conseil National de la Résistance

1. Constitution de la V^e République

2. Charte de l’Environnement, annexée à la Constitution

3. Loi de séparation des Églises et de l’Etat (1905) définissant les principes de la laïcité

4. Code général des collectivités territoriales (pour les Communes, voir II^e Partie)

Loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels

Loi du 3 janvier 1991 – Point législatif et réglementaire à l’usage des élus

Exemples d’interventions des forces de l’ordre pour assurer le respect de la loi du 3 janvier 1991 [1] et [2]