Les démarches administratives

La mairie assure l’accueil du public dans les domaines suivants.

État civil

  • Acte de naissance, de mariage et de décès si ces événements ont eu lieu sur la commune, mentions et mises à jour, reconnaissance d’enfants ; 
  • Obtention d’un second livret de famille ;
  • Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ;
  • Attestation d’accueil pour tout étranger souhaitant effectuer en France un séjour de moins de trois mois ;
  • Demande de concession dans le cimetière communal ;
  • Gestion communale du recensement (tous les trois ans) – Coordinatrice communale : Mme Martine Mattéi
  • Conclusion, modification et dissolution d’un Pacte civil de solidarité (Pacs)

Urbanisme

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Certificat d’urbanisme
  • Renseignements d’urbanisme

Social

  • Dossier social (aide sociale, aide alimentaire, aide personnalisée d’autonomie)
  • Dossier Cotorep

Mobilité

  • Inscriptions pour les transports scolaires (inscriptions scolaires à Seyne-les-Alpes, maternelles, primaires et collège)

Citoyenneté

  • Inscription sur les listes électorales
  • Déclaration obligatoire à 16 ans (garçons et filles) pour inscription à la Journée de préparation à la Défense

Divers

  • Demande de raccordement à l’eau potable et à l’assainissement
  • Autorisations pour l’emploi du feu (barbecues, écobuage)
  • Débit de boisson : demande d’autorisation temporaire

NE SONT PAS ASSURÉES PAR LA COMMUNE :

  • les demandes de carte nationale d’identité et de passeport,
  • les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation (carte grise)

qui doivent être effectuées par l’usager sur Internet https://immatriculation.ants.gouv.fr/ . Soit à domicile, soit dans les Maisons de service au public (à Seyne pour Auzet), dans les points numériques installés en préfecture et sous-préfectures et chez certains professionnels de l’automobile. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.

Voir la liste des adresses numériques pour obtenir ces pièces et le guide d’accompagnement.