Les démarches administratives

La mairie assure l’accueil du public dans les domaines suivants.

État civil

  • Acte de naissance, de mariage et de décès si ces événements ont eu lieu sur la commune, mentions et mises à jour, reconnaissance d’enfants ; 
  • Obtention d’un second livret de famille ;
  • Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ;
  • Attestation d’accueil pour tout étranger souhaitant effectuer en France un séjour de moins de trois mois ;
  • Demande de concession dans le cimetière communal ;
  • Gestion communale du recensement (tous les trois ans) – Coordinatrice communale : Mme Martine Mattéi
  • Conclusion, modification et dissolution d’un Pacte civil de solidarité (Pacs)

Urbanisme

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Certificat d’urbanisme
  • Renseignements d’urbanisme

Social

  • Dossier social (aide sociale, aide alimentaire, aide personnalisée d’autonomie)
  • Dossier Cotorep

Mobilité

  • Inscriptions pour les transports scolaires (inscriptions scolaires à Seyne-les-Alpes, maternelles, primaires et collège)

Citoyenneté

  • Inscription sur les listes électorales
  • Déclaration obligatoire à 16 ans (garçons et filles) pour inscription à la Journée de préparation à la Défense

Divers

  • Demande de raccordement à l’eau potable et à l’assainissement
  • Autorisations pour l’emploi du feu (barbecues, écobuage)
  • Débit de boisson : demande d’autorisation temporaire

NE SONT PAS ASSURÉES PAR LA COMMUNE :

  • les demandes de carte nationale d’identité et de passeport,
  • les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation (carte grise)

qui doivent être effectuées par l’usager sur Internet. Soit à domicile, soit dans les Maisons de service au public (à Seyne pour Auzet), dans les points numériques installés en préfecture et sous-préfectures et chez certains professionnels de l’automobile.

Voir la liste des adresses numériques pour obtenir ces pièces et le guide d’accompagnement.