Accès aux droits

Le Conseil départemental d’accès aux droits (CDAD)

Si vous avez un litige avec l’administration, avec un professionnel ou un particulier, avec votre employeur ou votre salarié, avec votre voisin, votre propriétaire ou locataire ?
Si vous êtes victime d’une infraction pénale ?
Vous souhaitez avoir des informations concernant votre divorce, la garde de vos enfants, votre problème de logement…
Contactez un acteur de l’accès au droit qui pourra vous rencontrer dans le cadre de permanences gratuites !

Les permanences sont gratuites et anonymes. Elles sont ouvertes à tous.

Digne les Bains : Point d’Accès au Droit – Tribunal judiciaire, Place des Récollets

AvocatsTous domaines1er et 3e lundi matin
RDV 04 92 36 69 20
Juristes CDADTous domainesPar téléphone : 04 92 36 69 20 du lundi au mercredi de 9h à 16h
Juristes (associations)Tous domaines – dossiers d’aide juridictionnelleVendredi matin 9h/12h
sans RDV

+ d’infos : https://www.cdad04.fr/


Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles exerce une mission d’intérêt général confiée par l’État (renouvelable tous les 3 ans) dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le CIDFF04 informe, oriente et accom­pagne le public, en priorité les femmes, dans les domaines de

  • l’accès au droit
  • la lutte contre les violences sexistes
  • l’emploi et de l’insertion professionnelle
  • l’égalité professionnelle

+ d’infos : https://www.cidff04.org/

Adresse : 18 Rue Georges Aubin – 04000 Digne-les-Bains
Tél : 04.92.36.08.48

Permanences juridiques, insertion et violences intrafamiliales
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 17h et le mercredi de 9h à 12h.


La Maison de Services au Public (MSAP) de Seyne

La Maison de Services au Public (MSAP) est votre point de contact avec toutes les administrations. C’est la possibilité, en un même lieu, d’être accueilli par un agent, d’obtenir des informations, d’effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. Vous pouvez ainsi:

  • Obtenir des renseignements administratifs de tout ordre
  • Obtenir des explications sur le langage administratif et les courriers
  • Obtenir un formulaire ou sa notice
  • Obtenir un RDV avec un agent d’une administration quand la demande le nécessite
  • Être accompagné pour effectuer une démarche en ligne
  • Être aidé pour constituer un dossier
  • Faire des photocopies, plastifier des documents, relier des dossiers à prix coûtant
  • Utiliser le téléphone et Internet pour joindre gratuitement les partenaires de la MSAP

La MSAP est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Adresse : Maison de l’enfance et de services au public – Rue du Barri – 04140 Seyne

Tél : 04.92.35.28.50

Mail : rspseyne@free.fr

Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 04-05)

L’ADIL 04-05 est une association qui a pour vocation d’informer le public en matière de logement et de l’habitat. L’information qu’elle délivre est complète, neutre, personnalisée et gratuite. Les usagers de l’ADIL peuvent interroger leurs conseillers-juristes sur de nombreux thèmes : la location, la copropriété, la fiscalité, les financements, les contrats, les assurances, l’urbanisme, les relations avec les professionnels de l’immobilier…

Permanence : 14 rue du Dr Honnorat – 04000 Digne-les-Bains

Tél pour prise de rendez-vous : 04.92.21.05.98

+ d’infos : https://www.adil04-05.org/

Aides à la mobilité en faveur de la formation :  L’agence pour l’emploi propose une aide à la mobilité pour la formation professionnelle afin de faciliter le développement de vos compétences. Si votre lieu de formation se situe à plus de 60 km de votre domicile et que vous êtes inscrit dans les registres, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de déplacement, d’hébergement et de restauration. Pour obtenir plus d’informations sur les formations disponibles, vous pouvez vous renseigner auprès de l’agence, ou consulter les détails sur la formation CAP AEPE sur la plateforme de formation Walter Learning. Il est important de noter que le montant maximal de l’aide à la mobilité pour la formation professionnelle est de 5200 € par année de formation. Ce montant est calculé en tenant compte des aides déjà accordées et est basé sur votre présence effective lors de la formation.

 

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