Le Centre Communal d’Action Sociale

Sur proposition du maire, et comme le permet la loi NOTRé du 7 août 2015, le Conseil municipal du 3 décembre 2015 a décidé de dissoudre le Centre communal d’action sociale. 

Il s’agit d’une mesure technique de simplification, car le principe d’une action sociale portée par la Commune demeure. 

En l’absence de CCAS, soit la commune exerce directement les attributions mentionnées dans le Code de l’action sociale et des familles, soit elle transfère tout ou partie de ses attributions à un Centre intercommunal de l’action sociale si la communauté d’agglomération est compétente en la matière, ce qui n’est pas le cas de la Communauté d’agglomération Provence Alpes.