Les taxes locales
Chaque année, la commune et les autres collectivités territoriales concernées votent les différents taux des taxes locales.
Ainsi, pour la taxe d’habitation, la commune et la communauté d’agglomération fixent chacune leur taux. Pour la taxe foncière se rajoute la part départementale avec son propre taux.
Les taxes d’habitation et foncières évoluent selon deux paramètres : les taux et la valeur locative des locaux. Chaque année, c’est l’État qui revalorise la valeur locative par l’intermédiaire de la loi de finances. Cela signifie que, même si les taux ne sont pas modifiés par chacune des collectivités, votre impôt est susceptible d’augmenter.
- Taxe d’Habitation (en cours de suppression par l’actuel gouvernement) :
- Taux communal : 6,86 % (2020)
- Taux intercommunal : 7,86 % (2019)
- Foncier Bâti :
- Taux communal : 10,20 % (2020)
- Taux intercommunal : 2,68 % (2019)
- Taux départemental : 20,70 % (2019)
- Foncier Non Bâti :
- Taux communal : 40,37 % (2020)
- Taux intercommunal : 6,72 % (2019)
- Taux intercommunal de la Contribution foncière des entreprises : 30,25 % (2019), impôt perçu par la Communauté d’agglomération
- Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 12 % (2019), impôt perçu par la Communauté d’agglomération
- Taux Gemapi : 0,414 % (2019), impôt perçu par la Communauté d’agglomération pour la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations.