Accès aux droits
Le Conseil départemental d’accès aux droits (CDAD)
Si vous avez un litige avec l’administration, avec un professionnel ou un particulier, avec votre employeur ou votre salarié, avec votre voisin, votre propriétaire ou locataire ?
Si vous êtes victime d’une infraction pénale ?
Vous souhaitez avoir des informations concernant votre divorce, la garde de vos enfants, votre problème de logement…
Contactez un acteur de l’accès au droit qui pourra vous rencontrer dans le cadre de permanences gratuites !
Les permanences sont gratuites et anonymes. Elles sont ouvertes à tous.
Digne les Bains : Point d’Accès au Droit – Tribunal judiciaire, Place des Récollets
| Avocats | Tous domaines | 1er et 3e lundi matin RDV 04 92 36 69 20 |
| Juristes CDAD | Tous domaines | Par téléphone : 04 92 36 69 20 du lundi au mercredi de 9h à 16h |
| Juristes (associations) | Tous domaines – dossiers d’aide juridictionnelle | Vendredi matin 9h/12h sans RDV |
+ d’infos : https://www.cdad04.fr/
Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles exerce une mission d’intérêt général confiée par l’État (renouvelable tous les 3 ans) dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le CIDFF04 informe, oriente et accompagne le public, en priorité les femmes, dans les domaines de
- l’accès au droit
- la lutte contre les violences sexistes
- l’emploi et de l’insertion professionnelle
- l’égalité professionnelle
+ d’infos : https://www.cidff04.org/
Adresse : 18 Rue Georges Aubin – 04000 Digne-les-Bains
Tél : 04.92.36.08.48
Permanences juridiques, insertion et violences intrafamiliales
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 17h et le mercredi de 9h à 12h.
La Maison de Services au Public (MSAP) de Seyne
La Maison de Services au Public (MSAP) est votre point de contact avec toutes les administrations. C’est la possibilité, en un même lieu, d’être accueilli par un agent, d’obtenir des informations, d’effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. Vous pouvez ainsi:
- Obtenir des renseignements administratifs de tout ordre
- Obtenir des explications sur le langage administratif et les courriers
- Obtenir un formulaire ou sa notice
- Obtenir un RDV avec un agent d’une administration quand la demande le nécessite
- Être accompagné pour effectuer une démarche en ligne
- Être aidé pour constituer un dossier
- Faire des photocopies, plastifier des documents, relier des dossiers à prix coûtant
- Utiliser le téléphone et Internet pour joindre gratuitement les partenaires de la MSAP
La MSAP est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Adresse : Maison de l’enfance et de services au public – Rue du Barri – 04140 Seyne
Tél : 04.92.35.28.50
Mail : rspseyne@free.fr
Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 04-05)
L’ADIL 04-05 est une association qui a pour vocation d’informer le public en matière de logement et de l’habitat. L’information qu’elle délivre est complète, neutre, personnalisée et gratuite. Les usagers de l’ADIL peuvent interroger leurs conseillers-juristes sur de nombreux thèmes : la location, la copropriété, la fiscalité, les financements, les contrats, les assurances, l’urbanisme, les relations avec les professionnels de l’immobilier…
Permanence : 14 rue du Dr Honnorat – 04000 Digne-les-Bains
Tél pour prise de rendez-vous : 04.92.21.05.98
+ d’infos : https://www.adil04-05.org/
Une aide à la mutuelle pour les séniors ayant des revenus modestes
Les retraités font partie des personnes qui ne sont pas obligés par la loi d’avoir une mutuelle, mais qui, dans les faits, ont tout intérêt à être couverts pour pouvoir se soigner correctement. Cependant, les revenus étant plus faibles après la cessation d’activité, certaines personnes âgées choisissent de s’en passer, et se privent alors de soins par soucis financiers. Pour palier à cela, une aide à la mutuelle permet aux personnes à revenus modestes d’avoir une couverture complète pour les soins, consultations, traitements et lunettes, entre autres. Cette mutuelle solidaire est gratuite pour les plus démunis, et coûte moins de 30€ par mois pour les personnes à revenus modestes. Normalement, pour changer de mutuelle santé, il est nécessaire d’avoir passé le premier anniversaire de contrat. Néanmoins, le fait de bénéficier de la mutuelle solidaire est une des causes légitimes de résiliation de l’ancienne mutuelle.
Mutuelles Communales : De quoi s’agit-il ?
Une mutuelle communale est une complémentaire santé proposée par une mairie pour ses habitants, visant à améliorer l’accès aux soins via la solidarité. Environ 30% des Français renoncent à une mutuelle pour des raisons financières. Les communes négocient des contrats avantageux basés sur le nombre de souscripteurs potentiels. Ce dispositif est accessible sans conditions d’âge, de ressources ou de santé, et peut être souscrit au CCAS ou en mairie. Les avantages incluent la simplification des démarches et un tarif fiscalement avantageux pour les indépendants. Cependant, les garanties peuvent ne pas être adaptées à tous les besoins individuels. pour plus d’informations, consulter ce comparateur de mutuelle
